CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation ou achat effectué auprès de Les Immersives, Chrystèle Maire et Aurélia De Angelis (ci-après « le Prestataire »).

1. Objet et services proposés

1.1 Le Prestataire propose :

des cours de français en ligne ou en présentiel,
des ateliers culturels en ligne ou en présentiel,
des ressources pédagogiques numériques au format PDF.

1.2 Les cours et ateliers peuvent être :

individuels ou collectifs (jusqu’à 6 personnes maximum),
ponctuels ou réguliers.

1.3 La durée, la fréquence, le format (en ligne ou présentiel) et le lieu, lorsqu’il s’agit d’une activité en présentiel, sont définis au moment de l’inscription.

2. Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les cours, ateliers et ressources tels que convenus lors de la réservation ou de l’achat.

3. Organisation des cours et ateliers

3.1 Les cours et ateliers se tiennent :

en ligne, via des outils de visioconférence,
ou en présentiel, dans un lieu convenu à l’avance (par exemple, salle, café culturel, bibliothèque, musée, etc.).

3.2 Pour les cours, le calendrier est établi d’un commun accord entre l’étudiant et le Prestataire.
3.3 Toute information pratique (adresse, lien de connexion, horaires, matériel éventuel) est communiquée à l’avance après inscription et paiement.

4. Annulations et reports

4.1 Du fait de l’étudiant :

Si l’annulation intervient moins de 48h avant l’horaire prévu, la séance est considérée comme due et ne sera pas rattrapée.
Pour un cours collectif ou un atelier, l’absence d’un participant n’ouvre pas droit à un remboursement ni à un report.
En cas d’annulation avec un préavis supérieur à 48h, la séance pourra être reprogrammée dans la limite des disponibilités du Prestataire.

4.2 Du fait du Prestataire :

Le Prestataire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais et à proposer un report.
En cas d’impossibilité de reprogrammer, la séance sera remboursée.

5. Vente de ressources numériques (PDF)

5.1 Les fiches PDF vendues par le Prestataire sont destinées à un usage strictement personnel et non transférable.
5.2 Toute reproduction, diffusion ou partage (gratuit ou payant) des documents achetés est strictement interdit sans autorisation écrite du Prestataire.
5.3 En raison de leur nature (contenus numériques téléchargeables), les ventes de PDF sont fermes et définitives. Aucun droit de rétractation ni remboursement ne s’applique après le téléchargement.

6. Processus d’inscription et d’achat

6.1 L’inscription se fait par formulaire ou via la plateforme utilisée par le Prestataire (site internet, Substack, ou plateforme partenaire).
6.2 L’achat est considéré comme définitif après réception du paiement.

7. Prix

7.1 Les prix des prestations et ressources sont indiqués en euros et précisés sur les supports de communication du Prestataire (site internet, newsletter, plateforme de réservation).
7.2 Les frais éventuels liés aux activités en présentiel (par exemple location de salle, entrée à un musée, matériel) sont indiqués à l’avance et peuvent être facturés en supplément.

8. Modalités et moyens de paiement

8.1 Les prestations doivent être réglées à l’avance.
8.2 Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (via plateforme sécurisée), ou tout autre moyen proposé au moment de la réservation.
8.3 Les coordonnées bancaires sont communiquées si nécessaire lors de l’inscription.

9. Droit de rétractation

9.1 Cours et ateliers : l’étudiant dispose d’un délai de 14 jours après son inscription pour exercer son droit de rétractation, tant que la prestation n’a pas commencé. Dès le début de la prestation, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé.
9.2 Ressources numériques (PDF) : en raison de leur nature, les achats de fichiers PDF sont exclus du droit de rétractation. Aucune annulation ni remboursement n’est possible après téléchargement.
9.3 En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et la relation contractuelle entre l’acheteur et le Prestataire sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence des juridictions espagnoles.